Préambule

La société KIDSPLANNER (ci-après KIDSPLANNER) propose plusieurs types de services autour des loisirs en famille via son site Internet www.kidsplanner.fr (ci-après le « Site »). Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société KIDSPLANNER exploite le présent Site où elle propose à ses Clients de réserver des activités à faire en famille ou uniquement dédiées à des enfants âgés de 0 à 15 ans.

Ces présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par KIDSPLANNER sur son Site.

Toute commande passée sur le Site www.kidsplanner.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définition

– « Site » désigne le site internet accessible via l’url www.kidsplanner.fr, quel que soit les terminaux de réception (ordinateur fixe, ordinateur portable, smartphone, tablette…) et fonctionnalités de ces services (navigation internet, téléchargement, consultation…)
– « Client » désigne tout internaute utilisant les services KIDSPLANNER disponibles sur le Site ou tout internaute visitant le Site ;
– « Bon » désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) ou remis à nos Partenaires pour profiter de l’activité ; 
– « Données Personnelles » désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation du Site; 
– « Activité » désigne l’ensemble des produits, anniversaires, ateliers créatifs , balades, cours à l’année, éveil petits, parcs de loisirs, spectacles, sport et bien être, stages vacances, visite et culture ou tout autre événement de loisirs ouvert au public, et qui est produit ou organisé par le Partenaire
– « Frais de Réservation » désigne les frais liés à la réservation d’une Activité sur le Site; 
– « Partenaire » désigne toute personne organisant une Activité qui est commercialisée sur le Site ; 
– « Prix » désigne la valeur unitaire d’un Bon auquel est ajouté le cas échéant les Frais de Réservation ; cette valeur s’entend toute taxes comprises ;

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société KIDSPLANNER met à la disposition des Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.

2. Acceptation et opposabilité des CGV

Le fait de procéder à une réservation en cliquant sur le bouton « acheter » ou de souscrire à un abonnement en cliquant sur le bouton « je m’abonne » sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
KIDSPLANNER se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Dans ce cas, la société Kidpslanner en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules réservations réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification

3. Modalités de Réservation

Lorsque que le Client décide de réserver une activité sur le Site, le Client est invité à  renseigner ses coordonnées ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour la création d’un compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses Données Personnelles et choisir un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ce que les informations qu’il saisit dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes. 
Une confirmation de l’inscription et de la création du compte lui est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription. 
A tout moment, le Client peur se connecter à son espace « Mon compte » à l’aide de ses identifiant et mot de passe.
La création d’un compte KIDSPLANNER n’est pas obligatoire pour effectuer une réservation sur le Site.

3.1 Réservation d’une activité à une date ou à une période déterminée

Pour réserver une activité à une date ou à une période déterminée, le Client doit sélectionner la date sur le calendrier à droite de la fiche activité à laquelle il souhaite faire cette activité. Le Client doit ensuite choisir un horaire et déterminer le type de place (billet enfant, forfait anniversaire, atelier en binôme) et le nombre de produits que le Client désire acheter.
Pour finaliser la Réservation, le Client doit cliquer sur le bouton acheter pour arriver dans son « Panier ». Le « Panier » permet au Client de contrôler que la réservation qu’il a choisit correspond bien à ce que le Client a souhaité réserver. Si une de ces réservations ne convient pas au Client il peut à tout moment cliquer sur retour et corriger les éléments de sa sélection. 
Une fois que le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte. 
Pour procéder au paiement définitif de sa Réservation, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l’Activité. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l’Activité. Le client doit lire avec une extrême attention le descriptif de l’Activité afin de vérifier que le Client acceptez également les conditions particulières qui s’y rattachent avant de valider définitivement sa commande; 
L’acceptation par le Client des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour finaliser définitivement sa réservation le client est invité à payer en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site www.kidsplanner.fr s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Payzen » proposé par la société Lyra Network, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de commande est directement adressé au Client. Cet email de confirmation de commande fait office de Bon. 

La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par KIDSPLANNER.

3.2 Réservation d’une activité sans date ou période déterminée

Pour réserver une activité sans date ou période déterminée, le Client doit sélectionner le type de place (billet enfant, bon cadeau, atelier en binôme) et le nombre de produits que le Client désire acheter.
Pour finaliser la Réservation, le Client doit cliquer sur le bouton acheter pour arriver dans son « Panier ». Le « Panier » permet au Client de contrôler que la réservation qu’il a choisit correspond bien à ce que le Client a souhaité réserver. Si une de ces réservations ne convient pas au Client il peut à tout moment cliquer sur retour et corriger les éléments de sa sélection. 

Une fois que le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte. 
Pour procéder au paiement définitif de sa Réservation, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l’Activité. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l’Activité. Le client doit lire avec une extrême attention le descriptif de l’Activité afin de vérifier que le Client acceptez également les conditions particulières qui s’y rattachent avant de valider définitivement sa commande; 
L’acceptation par le Client des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour finaliser définitivement sa réservation le client est invité à payer en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site www.kidsplanner.fr s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Payzen » proposé par la société Lyra Network, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de commande avec en pièce jointe votre Bon est directement adressé au Client et son Bon est également disponible dans son espace « Mon compte ». 

La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par KIDSPLANNER et accompagné du Bon acheté et à défaut à compter de la publication du Bon sur son espace « Mon compte ». 

4. Utilisation d’un Bon KIDSPLANNER

Tout Bon est disponible uniquement pour l’usage personnel et non-commercial du Client même si le Client peut donner le Bon à une autre personne pour un usage personnel et non-commercial. À cet égard, nous vous rappelons qu’en application des dispositions de l’article L.313-6-2 du Code pénal, « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. ».Est considéré au sens de la loi comme titre d’accès, « tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. » 
Le Client assume seul la responsabilité de son Bon. Ni KIDSPLANNER, ni le Partenaire ne sont responsables des Bons perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence. Toute tentative d’utilisation d’un Bon contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l’annulation du Bon. La reproduction d’un Bon est interdite, le Bon ne peut être utilisé qu’une fois

5. Droits et délais de rétractation

5.1 Activité à une date ou à une période déterminée

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

5.2 Activité sans date ou période déterminée

KIDSPLANNER qui commercialise le Bon au nom et pour le compte du Partenaire, permet au Client de se rétracter après l’achat de son Bon dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client reçoit le Bon dans l’email de confirmation. Le Client doit nous faire parvenir sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté en envoyant un email à [email protected]

6. Modification ou annulation d’un Activité et remboursement

Il est rappelé que les Activités se déroulent sous la seule responsabilité du Partenaire. KIDSPLANNER ne peut être tenu pour responsable de l’organisation de l’Activité. 
Un Bon ne peut être remboursée sauf si l’Activité a été annulée et si le Partenaire décide de procéder au remboursement des Bons. Dans une telle hypothèse, et après instruction du Partenaire, le Client sera directement remboursé par KIDSPLANNER dans les 30 jours calendaires qui suivront la décision du Partenaire. Le remboursement s’effectue sous la forme d’un remboursement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement du Client. En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

7. Conditions spécifiques du service du Site KIDSPLANNER : l’abonnement

Ce service permet au Client de bénéficier de tarifs réduits sur toutes les activités commercialisées sur le Site (jusqu’à 40% de réduction comparée au prix public. Ce chiffre est non contractuel.). Il est possible que certaines activités ou certains types de produits commercialisés sur le Site ne bénéficient pas de tarifs de réduits. 
Pour bénéficier de ce service, le client doit s’acquitter d’un abonnement mensuel de 5 € par mois. 

Il expressément convenu que KIDSPLANNER se réserve la possibilité de suspendre le service d’abonnement. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’abonnement.

7.1 L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

Le Client a la possibilité de s’abonner au Site en cliquant sur la rubrique « S’abonner » dans le menu puis cliquer sur le bouton « Je m’abonne ».

En souscrivant à ce service, Le Client s’abonne mensuellement au Site pour bénéficier de tarifs réduits jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à ce service l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme de 5 € TTC le 2 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. 

7.2 Désabonnement du prélèvement mensuel

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Pour se désabonner, Le Client doit contacter le Site par téléphone au 01 76 50 86 50 ou par email à l’adresse [email protected]
1- Si l’abonné est dans son premier mois d’abonnement, sa demande de résiliation d’abonnement sera effective le 3 du mois suivant sa demande de désabonnement. À titre d’exemple, si le Client souhaite se désabonner le 15 juillet, son abonnement sera résilié le 3 août et il pourra bénéficier du tarif abonné entre le 15 juillet et le 2 août inclus.
2- Si l’abonné n’est pas dans son premier mois d’abonnement, sa demande de résiliation d’abonnement sera effective le 1er du mois suivant sa demande de désabonnement. À titre d’exemple, si le Client souhaite se désabonner le 15 juillet, son abonnement sera résilié le 1er août et il pourra bénéficier du tarif abonné entre le 15 juillet et le 1er août.

8. Prix

Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site en Euro. Ce prix s’entend toutes taxes comprises.
Le prix des activités commercialisées sur le Site est indiqué en Euro. Ce prix s’entend toutes taxes comprises auquel sont ajoutés le cas échéant les Frais de Réservation. 

9. Limites de responsabilité

9.1 Kidpslanner n’est qu’un intermédiaire

Par le biais de ce Site, nous (KIDSPLANNER et ses Partenaires) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Partenaires peuvent proposer leurs produits et services à la réservation, et grâce auquel les clients du site peuvent effectuer une réservation. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de kidsplanner.fr, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le partenaire auprès duquel vous avez effectué une réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Partenaire, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Partenaire(s) concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation. KIDSPLANNER n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre vous et les Partenaires. À aucun moment, KIDSPLANNER n’agit en tant que Partenaire. 
Les Activités se déroulent sous la seule responsabilité du Partenaire, KIDSPLANNER ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de modification d’horaire, de lieu ou de modification de l’Activité. 
Chaque Partenaire fixe le règlement propre à l’organisation de son Activité. Le règlement vous est pleinement applicable. 

9.2 Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet

Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel KIDSPLANNER met à disposition le Site.
La société KIDSPLANNER s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société KIDSPLANNER n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Clients.

10. Données Personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

KIDSPLANNER invite expressément le Client à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements des Données Personnelles collectées à partir des formulaires d’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1874928. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande à : [email protected]

11. Cookies

La société KIDSPLANNER se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies du Site www.kidsplanner.fr ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société KIDSPLANNER.

À tout moment, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome…). Toutefois, KIDSPLANNER attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

12. Propriété intellectuelle

La marque « KIDSPLANNER » est déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4130483. Aucune utilisation de la marque « KIDSPLANNER » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société KIDSPLANNER.

Le Site et tous les éléments qui le composent qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le contenu) sont la propriété de Kisplanner. Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV. 
Tout droit relatif au Site et/ou son contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

13. Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter KIDSPLANNER par : 
– Email: [email protected]
– Courrier postal: KIDSPLANNER, 25 avenue Foch, 92380 Garches ; 
– Téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 01 76 50 86 50

14. Archivage

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

15. Force majeure

KIDSPLANNER est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.